"Ce qui distingue la civilisation de la barbarie, c'est l'Etat de droit !", tonne le garde des sceaux Eric Dupont-Moretti. Face aux décisions du Tribunal constitutionnel polonais, "Bruxelles ne peut plus tergiverser pour défendre les valeurs de l'Union et l'Etat de droit", affirme le journal Le Monde dans un éditorial solennel. Il ne se passe plus une journée sans que responsables politiques, journalistes ou magistrats n'invoquent l'Etat de droit comme pierre angulaire de toute vie démocratique.
Mais de quoi parle-t-on exactement ? Et pourquoi le soudain surgissement de cette notion, alors qu'on n'a jamais entendu le général de Gaulle ou Georges Pompidou lui accorder la moindre considération ? Le docteur en droit public et avocat Ghislain Benhessa retrace l'histoire du concept d'Etat de droit et montre comment on est passé du "droit de l'Etat" à la primauté du droit sur l'Etat.
Une fois les mécanismes juridiques mis en lumière, nous comprenons pourquoi la France ne pourra pas affronter sérieusement les nombreux périls qui approchent (sécuritaires, industriels, géopolitiques ou culturels) dans une configuration où l'Etat est empêché par le Droit, et où l'émancipation de l'individu a pris place, de fait, au sommet de la hiérarchie des normes.

Docteur en droit, avocate spécialisée en fiscalité internationale, Valérie Bugault présente dans cette conférence les mécanismes qui ont permis aux banques de s’emparer des États.
Une invitation à lire, analyser et comprendre les enjeux internationaux à partir de la question monétaire depuis un angle de vue occulté et censuré par les experts des médias mainstream.

Voici les trois principales interventions du colloque organisé par la revue Eléments et consacré à "la guerre des droits".
On peut y entendre les exposés de l'essayiste Hervé Juvin sur l'extraterritorialité du droit américain, Renaud Beauchard, avocat, sur les controverses autour du règlement des différends entre Etats et investisseurs et enfin Eric Maulin, professeur de droit public à Strasbourg, sur l'opposition entre droit continental et Common Law anglo-saxonne.
Un sujet qui tend à devenir l'un des enjeux majeurs du contrôle de la mondialisation économique et politique de notre monde.

Le sentiment de "malaise dans la civilisation" n’est pas nouveau, mais il a retrouvé aujourd’hui en Europe une intensité sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale.
La saturation de l’espace public par des discours économiques et identitaires est le symptôme d’une crise dont les causes profondes sont institutionnelles. La Loi, la démocratie, l’État, et tous les cadres juridiques auxquels nous continuons de nous référer, sont bousculés par la résurgence du vieux rêve occidental d’une harmonie fondée sur le calcul.
Réactivé d’abord par le taylorisme et la planification soviétique, ce projet scientiste prend aujourd’hui la forme d’une gouvernance par les nombres, qui se déploie sous l’égide de la "globalisation". La raison du pouvoir n’est plus recherchée dans une instance souveraine transcendant la société, mais dans des normes inhérentes à son bon fonctionnement.
Prospère sur ces bases un nouvel idéal normatif, qui vise la réalisation efficace d’objectifs mesurables plutôt que l’obéissance à des lois justes. Porté par la révolution numérique, ce nouvel imaginaire institutionnel est celui d’une société où la loi cède la place au programme et la réglementation à la régulation.
Mais dès lors que leur sécurité n’est pas garantie par une loi s’appliquant également à tous, les hommes n’ont plus d’autre issue que de faire allégeance à plus fort qu’eux. Radicalisant l’aspiration à un pouvoir impersonnel, qui caractérisait déjà l’affirmation du règne de la loi, la gouvernance par les nombres donne ainsi paradoxalement le jour à un monde dominé par les liens d’allégeance.

La spécialiste de droit constitutionnel et européen Anne-Marie Le Pourhiet met en lumière les conflits existant entre le droit français et l'ordre juridique européen (principalement la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui interprète la Convention européenne des droits de l'homme).
Comment les problèmes sont-ils réglés ? La France braderait-elle trop souvent sa souveraineté juridique en se soumettant au droit européen ?

Une conférence organisée par l'association "Critique de la raison européenne".

Pierre Legendre est né le 15 octobre 1930 en Normandie. Attaché à cette origine, il aime à se définir aujourd'hui comme "un homme du passé et de l'avenir". Son parcours est atypique et son oeuvre monumentale. Les livres ont toujours été sa patrie. Il fit ses universités à Paris et à Rennes.
A la fin des années 40, on composait son menu au gré de ses penchants. On avait le choix, dit-il, "de devenir un idiot ou de se construire". Il a choisi la deuxième hypothèse ... C'est ainsi qu'il est devenu un expert de la civilisation du droit civil, de la normativité, un anthropologue intransigeant, un penseur de l'Etat et des institutions... C'est en Afrique au début des années 1960 que l'auteur de "Jouir du pouvoir" (1976) a commencé à s'interroger sur les nouvelles formes d'occidentalisation du monde et s'est mis à l'école de ses "maîtres nègres". C'était au temps où les experts internationaux vendaient du "développement" à tout-va et se targuaient d'émanciper les Africains de leurs coutumes ancestrales, faisant fi des paroles de l'écrivain Hampaté Bâ disant que lorsqu'un vieux meurt en Afrique, c'est une bibliothèque qui brûle.
Depuis ces longues années d'apprentissage Pierre Legendre met à nu ce que remuent le Management et la littérature gestionnaire : le défi, le challenge, l'efficiency. Quoi encore ? Le forçage qui consiste à nouer, à la façon d'une théologie, l'ordre du marché et l'ordre du pouvoir...

Le droit a une histoire. En ce qui concerne la France, il s'inscrit dans la courbe constamment ascendante de reconstruction d'un Etat mis à mal au lendemain de la chute de l'Empire romain et fortement contesté à la fin de l'Ancien Régime.
Maître Damien Viguier nous montre que la lente redécouverte du legs politique et juridique romain dans un Occident médiéval déstabilisé au lendemain des invasions, a largement servi la renaissance de l'Etat. Il entend aussi souligner l'apport des traditions germaniques, de la pratique ecclésiale, l'apport du droit féodal, l'action des princes et des rois, tout comme la force de persuasion de leurs conseillers et de leurs légistes, sans oublier le poids de l'opinion.
Un regard qui plonge dans notre héritage culturel européen, et qui continue de façonner notre société.

Les deux principaux systèmes de droit que sont le Civil Law et le Common Law coexistent au niveau mondial et, alors que certains voudraient voir surgir un droit fondé sur de grands principes essentiels issu de la fusion de ces deux inspirations différentes, on observe plutôt une prédominance du Common Law s'expliquant par des facteurs tels que la langue, la culture, l'histoire...
Il est bon de rappeler que le système de Common Law est construit de manière complètement différente du système de Civil Law. Il en est ainsi pour la vente, la notion de bonne foi ou encore la rédaction d'un contrat. Le système de Common Law est un système jurisprudentiel tandis que celui de Civil Law est un système de droit écrit. Alors qu'il semble logique de penser a priori qu'ils sont opposés, les solutions qu'ils proposent se rejoignent pourtant régulièrement.
Aujourd'hui, l'entreprise -l'agent économique le plus important du marché- a la possibilité de choisir lequel des deux systèmes juridiques du Common Law et du Civil Law, lui propose un équilibre avantages/inconvénients présentant le plus d'intérêt, selon qu'elle préfère des formalités de création plus souples ou des garanties de prévisibilité et de sécurité. Le risque de forum shopping que comporte une telle possibilité ne va-t-il pas à l'encontre de la justice entendue comme la protection de tous et notamment du plus faible ?